Travailler avec un.e indépendant.e – astuces et conseils pour éviter la requalification du contrat

29 septembre, 2021
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Description

Astuces et conseils pratiques pour éviter toute discussion avec l’inspection afin de collaborer sans risque avec un indépendant.En effet, compte tenu des modifications et conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que de l’évolution de la jurisprudence des cours et tribunaux et de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, notamment au travers des très médiatisées affaires « DELIVEROO » et « UBER », vous pourrez décider en connaissance de cause s'il vaut mieux embaucher un salarié ou opter pour une collaboration indépendante. Nous passerons à travers tout ce qu’il (ne) faut (pas) faire afin de prendre la meilleure décision: Quelques thèmes abordés, mais pas que… • Qu’est-ce qu’un faux indépendant ? Les critères légaux • Conclure un contrat avec un indépendant : à quoi être attentif ? • Indépendant vs salarié : qu’est-ce qui est le plus avantageux ? • Mandataire d’une société • Etc. Ce cheminement sera votre guide pour être certain d’effectuer le bon choix dans votre situation spécifique. Vous opterez pour la voie la plus sûre et éviterez toute discussion avec l’inspection sociale et tout risque d’amende.

Les Orateurs

Daniel Binamé
Development and Partnerships Manager
Partena Professional

Les Partenaires

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